Dans le cas où l'acquéreur est un consommateur dans un pays de l'Union européenne,
le droit de rétractation suivant s'applique :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez m'informer, Dag Reinbott, Scharnweberstr. 53, 12587 Berlin, tél. : 030 - 96 60 14 18, e-mail : [email protected], de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas dans le cas suivant :
Il s'agit d'un contrat portant sur la fourniture de données non stockées sur un support matériel sous forme numérique (contenu numérique). Si, avant l'exécution du contrat, le consommateur a expressément accepté que l'entrepreneur commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et a confirmé qu'il savait qu'en donnant son accord, il perdait son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat (article 312 f, paragraphe 3, du BGB), le droit de rétractation ne s'applique pas.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
- A Dag Reinbott, Scharnweberstr. 53, 12587 Berlin :
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.
